Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation du présent site et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis : les utilisateurs (internautes se connectant, utilisant le site susnommé) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne prévalent sur toute version imprimée à une date antérieure.

L’exécution de ces conditions générales d’utilisation pourront être suspendues en cas de force majeure.

Maintenance

Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, le propriétaire du présent site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à certaines de ses fonctionnalités, notamment pour effectuer une mise à jour ou des opérations de maintenance, par exemple.
Il n’est donc pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive des services proposés.

Le webmaster s’efforcera alors rétablir son fonctionnement dans les plus brefs délais.

Informations

Les informations et documents de ce site sont présentés à titre indicatif. Ils ne revêtent pas un caractère exhaustif, bien que susceptibles d’évoluer. Les photos sont non contractuelles.

Ils ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire de ce site quant à leur utilisation et/ou tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement ou une défaillance des services, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : contact@bthconseil.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser les services par exemple, l’utilisateur a la possibilité de s’adresser par courriel au propriétaire du site pour obtenir des informations.

Responsabilités

Le propriétaire, responsable du présent site, s’efforce de sécuriser les différents services proposés, mais ne saurait se voir reprocher un manque de sécurité absolue. Chaque membre s’engage à accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Le propriétaire de ce site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site ou des services.

Le propriétaire du présent site ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, consécutifs à l’accès au site www.bthconseil.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, consécutifs à l’utilisation du site www.bthconseil.fr/, notamment toute perte d’exploitation ou de marché, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier dans le système d’information de l’utilisateur ;
• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site www.bthconseil.fr/ ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site www.bthconseil.fr/ ;
• Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site www.bthconseil.fr/.

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au propriétaire de ce site, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site www.bthconseil.fr/ lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages. L’utilisateur du présent site renonce à exercer tout recours contre le propriétaire du présent site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site www.bthconseil.fr/.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire du présent site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Tout accès frauduleux au présent site et à ses services est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce site ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

Liens hypertextes sortants

Le site www.bthconseil.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels, d’entreprises, etc. en lien avec la RSE.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.bthconseil.fr/.

Le propriétaire du présent site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. En effet, il ne dispose d’aucun moyen pour les contrôler. Il ne peut donc être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

De manière plus générale, le renvoi sur un autre site internet pour accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté ne signifie en aucune façon que le propriétaire du présent site reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site proposé.

Précautions d’usage

L’utilisateur du présent site est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il lui incombe de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs, voire d’éléments de nature destructrice, tels que virus, trojans, etc.  De plus, l’utilisateur de ce site www.bthconseil.fr/ s’engage à accéder au site et à ses services en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Interactivité

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs de ce site. Ils peuvent éventuellement y déposer du contenu apparaissant sur le présent site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires, les avis, les recommandations etc.) ou poser des questions dans l’espace contact. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire de ce site Barbara THOCQUENNE se réserve le droit de supprimer, sans préavis et sans justification, tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la déontologique du présent site ou à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, le propriétaire de ce site Barbara THOCQUENNE se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© Barbara THOCQUENNE – www.bthconseil.fr/” devra donc être indiquée.

Propriété intellectuelle

En France, la propriété intellectuelle ou droit d’auteur est régie et protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, mais aussi par l’article 41 de la loi du 11 mars 1957 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, logiciels, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme restent la propriété exclusive du propriétaire du présent site, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable, exprès et écrite l’auteur, propriétaire de ce site.
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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom BThConseil et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du présent site.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• Gratuité de la diffusion ;
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• Mention obligatoire : “© Barbara THOCQUENNE – www.bthconseil.fr/ – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
• Insertion d’une icône représentant le site internet.

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : “© Barbara THOCQUENNE – www.bthconseil.fr/ – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 
Liens entrants

Le propriétaire du site www.bthconseil.fr/ autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.bthconseil.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante, afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire de ce site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur ;
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Le propriétaire de ce site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Les sites qui font le choix de pointer vers www.bthconseil.fr/ engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.bthconseil.fr/ le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages PHP/HTML5/Javascript, base de données MySQL et mise en page CSS, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes (comme Safari, Firefox, Chrome…).

Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU par un utilisateur inscrit sur ce site, le propriétaire, responsable du présent site, se réserve le droit de mettre fin à son accès à l’espace membre ou de lui interdire l’accès de tout ou partie des services (comme la réception de la lettre d’information/newsletter, par exemple).

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Evry dont dépend le propriétaire du site.

Pour rappel, conformément au droit commun, l’engagement de la responsabilité du propriétaire du site sera subordonné à la démonstration d’une faute.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.