Nouveau • Mis à jour en juin 2026
Réglementation RSE :
les 27 fiches pour savoir quelles obligations s’appliquent à votre PME
Contrairement à une idée reçue, la RSE réglementaire ne commence pas à 250 salariés : une PME de 30 personnes est déjà soumise à une dizaine d’obligations. Ce guide les passe toutes en revue, fiche par fiche : qui est concerné, ce qu’il faut faire, ce que coûte l’inaction.
RGPD, DUERP, NIS2, IA, accessibilité numérique, AGEC, REP, audit énergétique… Retrouvez en un seul document les principales obligations réglementaires applicables aux PME, avec des fiches pratiques pour comprendre rapidement ce qui vous concerne.
27 fiches + 1 essentiel PME
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Réglementation RSE
les 27 fiches pour savoir ce qui s’applique à votre PME
Contrairement à une idée reçue, la RSE réglementaire ne commence pas à 250 salariés : une PME de 30 personnes est déjà soumise à une dizaine d’obligations. Ce guide les passe toutes en revue, fiche par fiche : qui est concerné, ce qu’il faut faire, ce que coûte l’inaction.
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Cette ressource s’adresse aux PME qui engagent une démarche RSE pour répondre aux exigences de leurs donneurs d’ordre, de la réglementation ou de leurs investisseurs.
Ce que vous allez obtenir concrètement
Situer votre entreprise en une page grâce à la fiche « L’essentiel PME », par seuil d’effectif et par activité
Anticiper les échéances 2026-2028 : REP emballages, AI Act, allégations environnementales, transparence salariale
Comprendre l’effet cascade : ce que vos donneurs d’ordre soumis à la CSRD ou à NIS2 vont vous demander
Connaître pour chaque obligation le texte de loi exact, pour répondre avec précision aux questionnaires clients
Chiffrer le coût de l’inaction : les sanctions les plus fréquentes en PME, fiche par fiche
Prioriser vos mises en conformité selon votre taille, votre secteur et vos ressources
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Comprendre l’effet cascade : ce que vos donneurs d’ordre soumis à la CSRD ou à NIS2 vont vous demander
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Une ressource conçue par une experte RSE au service des PME BtoB
Barbara Thocquenne
Fondatrice de BThConseil
Questionnaires clients, évaluations EcoVadis, appels d’offres : les donneurs d’ordre attendent des preuves, pas des intentions. J’accompagne les PME BtoB — industrie, services, BTP — pour transformer ces exigences en avantage commercial, avec une démarche structurée et adaptée à leurs ressources.
Démarches RSE structurées : référentiels, labels et certifications
EcoVadis, VSME et reporting de durabilité
Bilan Carbone® et ACT Pas-à-Pas® (ADEME / Bpifrance)
Achats responsables, éthique et numérique responsable
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